Pourquoi ce risque existe
Les fiches de paie et les avis d’imposition font partie des justificatifs les plus demandés pour louer un logement ou obtenir un crédit. Certaines personnes en difficulté financière sont tentées de falsifier ces documents pour paraitre solvables. C’est un délit pénal, quelles que soient les raisons invoquées.
Les signes qui doivent alerter
Plusieurs incohérences permettent souvent de repérer un document falsifié : une mise en page approximative, des polices ou alignements différents d’un mois à l’autre, des totaux qui ne correspondent pas aux lignes de calcul, ou encore un numéro de SIRET introuvable.
Comment vérifier l’authenticité d’un document
Pour un propriétaire ou un créancier, plusieurs vérifications simples permettent de limiter les risques. Vous pouvez consulter le SIRET de l’entreprise sur societe.com pour confirmer son existence, contacter directement l’employeur pour confirmer le poste et l’ancienneté, comparer le montant du salaire déclaré avec celui de l’avis d’imposition, et vérifier la cohérence entre l’adresse de l’entreprise et le lieu de travail annoncé. Pour les avis d’imposition, l’administration fiscale propose un service en ligne officiel permettant de vérifier l’authenticité d’un avis à partir de son numéro fiscal.
Ce que dit la loi
L’usage de faux documents pour obtenir un logement, un crédit ou des aides sociales constitue une infraction pénale. Selon les cas, cela peut entrainer l’annulation du contrat, des dommages et intérêts, le remboursement des sommes perçues indument, et des poursuites pouvant aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et de lourdes amendes. Les conséquences touchent aussi bien la personne qui produit le faux document que celle qui l’utilise sciemment.
Que faire en cas de doute
Si vous êtes propriétaire ou créancier et que vous suspectez un faux document, ne validez pas le dossier avant d’avoir effectué les vérifications ci-dessus. En cas de fraude avérée, il est possible de signaler les faits aux autorités compétentes. Mieux vaut prendre le temps de vérifier un dossier que de subir des loyers impayés ou un crédit non remboursé.
