Salaire d’un assistant familial : calcul et indemnités

Le salaire d’un assistant familial est au minimum équivalent au Smic mensuel pour l’accueil d’un enfant, soit 1 867,02 € brut par mois selon le montant actuellement indiqué par Service-Public. Chaque accueil supplémentaire ouvre droit à une part d’au moins 861,70 € brut par mois. À cette rémunération s’ajoutent notamment les indemnités d’entretien, qui couvrent les frais liés à l’enfant et ne constituent pas du salaire.

Quel est le statut de l’assistant familial ?

L’assistant familial exerce à son domicile une activité professionnelle d’accueil de mineurs ou de jeunes majeurs. Il a le statut de salarié et doit disposer d’un agrément pour exercer cette profession.

Il est employé par une personne morale, le plus souvent un conseil départemental, mais il peut également travailler pour un autre organisme public ou privé habilité. Le contrat de travail organise la relation avec l’employeur et précise notamment les conditions d’accueil et de rémunération.

Dans le secteur public, l’assistant familial dispose d’un statut particulier : il n’est pas fonctionnaire et son contrat n’obéit pas non plus exactement aux règles ordinaires applicables aux salariés du secteur privé. Le cadre général de la profession et de sa rémunération est détaillé par Service-Public.fr.

Comment se calcule la rémunération minimale ?

La rémunération minimale d’un assistant familial n’est pas laissée à la seule appréciation de l’employeur. Elle dépend notamment du nombre d’enfants accueillis et de la durée de leur présence. Chaque département fixe par délibération la rémunération de ses assistants familiaux, tout en respectant les minima prévus.

Pour l’accueil d’un enfant, la rémunération minimale est au moins équivalente au Smic mensuel. Service-Public indique actuellement un minimum de 1 867,02 € brut par mois, avant déduction des cotisations sociales.

Pour chaque enfant accueilli en plus, une part supplémentaire vient compléter cette rémunération. Cette part ne peut pas être inférieure à 70 fois le Smic horaire par mois et par enfant, soit 861,70 € brut avec le montant du Smic actuellement retenu par Service-Public.

Sur la base de ces seuls minima, cela correspond donc à au moins 2 728,72 € brut par mois pour deux enfants accueillis et 3 590,42 € brut pour trois enfants. Ces calculs donnent uniquement le plancher obtenu en additionnant le minimum du premier accueil et celui des accueils supplémentaires : la rémunération effectivement appliquée peut être supérieure en fonction de la délibération de l’employeur et des caractéristiques de l’accueil.

Des éléments supplémentaires peuvent également modifier la rémunération. Une majoration peut notamment être prévue en cas de sujétion exceptionnelle, en accueil continu comme intermittent. Une indemnité d’accueil d’urgence peut aussi s’ajouter dans les situations concernées.

Quelles indemnités s’ajoutent au salaire ?

La rémunération du travail doit être distinguée des sommes destinées à couvrir les dépenses occasionnées par l’enfant accueilli. L’indemnité d’entretien s’ajoute ainsi à la rémunération de l’assistant familial, mais elle n’est pas du salaire.

Elle sert à couvrir les dépenses liées à l’accueil et à la vie quotidienne de l’enfant. Il serait donc trompeur d’additionner cette indemnité au salaire pour présenter l’ensemble comme une rémunération professionnelle.

Cette distinction explique pourquoi deux chiffres peuvent être rencontrés lorsqu’on recherche combien gagne une famille d’accueil : le premier peut désigner la rémunération brute de l’assistant familial, tandis qu’un montant versé par l’employeur peut également comprendre des indemnités destinées aux dépenses de l’enfant.

D’autres éléments peuvent s’ajouter selon la situation. Service-Public mentionne notamment une majoration pour sujétion exceptionnelle et une indemnité d’accueil d’urgence. Leur présence ne doit toutefois pas être considérée comme systématique pour tous les assistants familiaux.

Qu’est-ce qui fait varier la paie ?

Le nombre d’enfants accueillis constitue l’un des principaux facteurs de variation. Le minimum applicable au premier enfant et celui applicable à chaque accueil supplémentaire ne sont pas identiques : le premier doit atteindre au moins le Smic mensuel, tandis que chaque part supplémentaire doit représenter au moins 70 fois le Smic horaire par mois.

La durée de présence des enfants intervient également dans la rémunération. Service-Public précise que l’assistant familial est rémunéré en fonction du nombre d’enfants accueillis et de la durée de leur présence.

L’employeur compte également. Chaque département fixe la rémunération de ses assistants familiaux par délibération. Les montants effectivement pratiqués peuvent donc dépasser les minima réglementaires. Pour connaître le salaire applicable à un poste précis, il faut distinguer le minimum national du barème effectivement adopté par l’employeur.

Enfin, certaines caractéristiques de l’accueil peuvent entraîner des éléments complémentaires. Une sujétion exceptionnelle peut donner lieu à une majoration, tandis qu’un accueil d’urgence peut ouvrir droit à l’indemnité correspondante lorsque ses conditions sont réunies.

Il faut donc distinguer trois niveaux pour comprendre une fiche de paie : la rémunération correspondant aux accueils, les éventuelles majorations liées aux caractéristiques de l’accueil et les indemnités destinées aux frais de l’enfant. Ces dernières ne doivent pas être assimilées au salaire.

Salaire d’un assistant familial : les vérifications décisives

Le salaire d’un assistant familial repose donc sur un socle beaucoup plus précis qu’un simple montant fixé librement par l’employeur. Pour un enfant accueilli, la rémunération doit atteindre au moins le Smic mensuel ; une part minimale correspondant à 70 fois le Smic horaire s’ajoute pour chaque accueil supplémentaire.

Pour connaître la paie réellement applicable, il faut ensuite vérifier le nombre d’enfants accueillis, leur durée de présence et surtout la délibération ou les règles de rémunération de l’employeur, qui peuvent prévoir des montants supérieurs aux minima. Les majorations éventuelles doivent enfin être distinguées des indemnités d’entretien : ces dernières financent les dépenses liées à l’enfant et ne constituent pas la rémunération du travail de l’assistant familial.