Lors de la déclaration trimestrielle pour le RSA, la CAF demande de mentionner son épargne, disponible ou placée. Une distinction parfois mal comprise, mais qui peut avoir un impact réel sur le montant de vos droits. Voici comment cela fonctionne.
La différence entre épargne disponible et argent placé
La CAF distingue deux catégories de patrimoine financier. L’épargne disponible correspond à l’argent que vous pouvez retirer à tout moment (Livret A, LEP, Livret Jeune…) : seuls les intérêts perçus sont pris en compte dans le calcul de vos revenus, pas le capital. L’argent placé, lui, correspond à des sommes bloquées pour une durée déterminée (assurance-vie, PEL, PEA…) : la CAF applique un taux forfaitaire annuel pour estimer les revenus générés par ce capital, même si vous ne les percevez pas encore réellement.
Pourquoi cette déclaration est obligatoire
Ces revenus, réels ou estimés, entrent dans le calcul de vos droits au RSA. Une épargne importante, même bloquée, peut donc réduire le montant de votre allocation, voire entraîner un refus. En revanche, l’argent disponible sur votre compte courant n’entre pas dans ce calcul et n’a pas à être déclaré à ce titre.
Des plafonds d’épargne appliqués dans certains départements
Quelques départements ont mis en place un plafond d’épargne au-delà duquel le RSA peut être refusé. Ces pratiques ont toutefois été contestées devant la justice, qui a rappelé que le refus d’une prestation sociale au seul motif d’un capital épargné n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. En cas de litige, il est possible de faire valoir ses droits auprès de sa CAF ou, si nécessaire, devant les juridictions compétentes.
Les contrôles de la CAF
La CAF dispose d’un droit de communication lui permettant de vérifier les informations déclarées auprès de votre banque, de votre employeur ou d’autres administrations. Ces contrôles, parfois réalisés lors d’une visite à domicile, visent à s’assurer de l’exactitude des déclarations. En cas d’erreur ou d’oubli, il est toujours préférable de régulariser rapidement votre situation auprès de votre conseiller.
Bien déclarer sa situation chaque trimestre
Chaque trimestre, veillez à mentionner l’ensemble de votre épargne, disponible et placée, ainsi que celle des membres de votre foyer, et signalez tout changement depuis la précédente déclaration. En cas de doute sur un placement ou son montant exact, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CAF avant de valider votre déclaration.
